Les responsabilités civiles, pénales et administratives des travailleurs sociaux

Public concerné :

Tous publics

Coût :

Contribuants CREAI : 
300 euros
Non contribuants CREAI :
340 euros 

Dates :

19 avril 2012
26 mai 2012

Durée :

2 jours

Lieu :

Amiens

Intervenants :

Juriste

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Fiche d'inscription

Contact

Secrétariat
Département Formation Continue
03.22.66.33.96
courrier électronique

Objectifs

• Clarifier les textes réglementaires et législatifs sur les responsabilités et les risques des équipes pour assurer au mieux la mission éducative
• Maîtriser les notions de responsabilités civile et pénale au sein des établissements et services
• Connaître les frontières entre secret professionnel et obligation de discrétion professionnelle
• Appréhender les conditions d'application des consignes administratives à destination des professionnels du secteur (exemple de la distribution des médicaments)

Programme

• Distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale
  • Approche théorique des responsabilités civiles et partage des responsabilités entre les acteurs
  • Approche théorique des responsabilités pénales et repérage des grandes infractions (Agressions sexuelles,….)
• Positionnement juridique d'un professionnel du secteur social vis-à-vis de l'usager
  • Le secret professionnel : du cadre déontologique à l'éthique professionnelle
  • La détention d'informations à caractère secret : réflexions sur l'application du secret partagé
• La place du professionnel dans la mise en œuvre des pratiques administratives