Droit des usagers et libertés

Public concerné :

Tous publics

Coût :

Contribuants CREAI : 
300 euros
Non contribuants CREAI :
340 euros 

Dates :

04 et 05 septembre 2012

Durée :

2 jours

Lieu :

Amiens

Intervenants :

Juriste, éducateur spécialisé

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A télécharger

Fiche d'inscription

Contact

Secrétariat
Département Formation Continue
03.22.66.33.96
courrier électronique

Objectifs

• Identifier les enjeux institutionnels et juridiques liés à l'implication de l'usager et son environnement (familial ou autre) dans le fonctionnement de la vie institutionnelle
• Connaître les droits des usagers en matière de protection de la vie privée
• Recenser les risques associés à la circulation, à la divulgation d'informations à caractère privé et œuvrer à la sensibilisation des équipes sur le droit des usagers

Programme

• La CNIL : Cadre législatif et missions de cette Commission
  • La gestion des fichiers et dossiers relatifs à l'usager : réflexions sur la détention d'informations et les principes à respecter dans l'usage des outils/supports de communication
  • Réflexion sur la notion de confidentialité des informations détenues et les conditions du partage des fichiers au sein de l'établissement
• La loi 2002-2 et les Droits des usagers : protection et respect de la sphère privée des usagers
• La réforme de l'Hospitalisation d'Office (HO) et l'Hospitalisation à la Demande d'un Tiers (HDT)
• Les dispositions du corps/ respect de l'intégrité physique de l'usager :
  Approche juridique