La Validation des acquis de l'expérience, introduit par la Loi du 17 janvier 2002, est un droit ouvert à toute personne engagée dans la vie active (professionnelle, salariée, non salariée, bénévole).
Elle ouvre la possibilité d'obtenir un diplôme sur la base d'une expérience professionnelle, et non plus seulement au terme d'un parcours de formation initiale.
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification (...) enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (..).
C'est l'autorité délivrant le diplôme par la voie classique qui est également chargée de la délivrance du diplôme par la VAE (ministères, universités… ). Le diplôme a exactement la même valeur, qu'on l'obtienne par la voie classique ou par la VAE.
L'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d'activité requise ne peut être inférieure à trois ans.
« La validation est effectuée par un jury ( .. ) qui peut attribuer la totalité du titre ou diplôme. A défaut, il se prononce (...) sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire.
En fonction de la nature de la validation demandée, le jury sera composé de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés, de formateurs et de personnes représentant l'autorité délivrant le diplôme (DRJSCS, Rectorat..), avec le souci d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes,
Le jury se prononce au vu d'un dossier constitué par le candidat, à l'issue d'un entretien.
Le jury peut attribuer la totalité du diplôme ou ne valider qu'une partie des connaissances acquises par le candidat. Dans ce cas, il doit indiquer au candidat qu'elles seront les compétences qui devront faire l'objet d'un contrôle complémentaire.
Le candidat dispose d'un délai de 5 ans pour faire valider les compétences non certifiées, soit par la formation, soit par un complément d'expérience professionnelle.
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